J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15202
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Arrêté du 25 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : ECOP0300675A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2003, M. Bémol (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de France Télécom pour la période du 1er juillet 2003 au 15 novembre 2003 inclus, au titre de la mobilité.